M-35.1, r. 282 - Règlement sur les permis et les renseignements des producteurs de tabac

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 3

(a. 13)

	ANNÉE DE LA RÉCOLTE: ________
Nom du producteur:	Date/période de la récolte:		Quota de base:			lbs
Numéro du permis:		Quota de production:		lbs
Numéro du séchoir:		Nombre de livres prévues:	lbs
		Poids moyen d’un ballot:	lbs
	Date	Numéro	Date de	Nombre	Nombre	Date	Nombre	Nombre	Nom et	 Date	Nom et	Nombre	Nombre	Nom et	Nombre	Nombre	Lieu
	d’entrée 	de la	sortie 	de	de	de la	de	de	adresse	de la	adresse	de	de livres	adresse	total	total	d’entreposage
	dans le 	casse	du 	ballots	livres	vente	ballots	livres	de	livraison	du	ballots	de	du	de	de
	séchoir	(1 à 5)	tabac	faits	de	vendus	de	l’acquéreur		 transporteur	livrés	tabac	destinataire	ballots	livres
			du		tabac			tabac				livrées	de la	entreposés	de
			séchoir		entreposées			vendues						livraison		tabac
																entreposées
	
Séchage				Ballots		Vente	Livraison				Entreposage
	
	
	
	
	
	
	
Transfert du quota de base:	Location du quota de production:	Location du quota de livraison:
Date:	Date:	Date:
Quantité:	Quantité:	Quantité:
Cédant:	Cédant:	Cédant:
Cessionnaire:	Locateur:	Locateur:

Approbation de l’Office des producteurs
de tabac jaune du Québec:	oui / non
	ANNÉE DE LA RÉCOLTE: ________
Nom du producteur:	Date/période de la récolte:		Quota de base:		lbs
Numéro du permis:		Quota de production:	lbs
Lot:		Nombre de serres utilisées pour la production de tabac:			
SEMIS
	
	Total des semis
	Ajustements au nombre de semis	 en serres
	
	Date de	Plantation	Achats (+)	Nom et coordonnées	Ventes (-)	Nom et coordonnées	Pertes (-)	Causes de la
l’événement	des semis	du fournisseur	de l’acquéreur	 perte
	
Nombre de semis à mettre en terre
	
REPIQUAGE
	
	Ajustements au nombre de semis	Total des plants en champs
	
	Repiquage des semis	Pertes (-)	Causes de la perte
	
	
Nombre de plants à être récoltés
(-) Nombre de plants récoltés
(=) Nombre de plants laissés au champ

Décision 8145, ann. 3.